Pièces à joinder au dossier​

​

​

​

​

Etat civil
-acte de naissance
-contrat de mariage si marié (si divorcé, acte de divorce)
-livret de famille

​​

Documents juridiques
-convocations au tribunal
-contraventions ou infractions signalées
-acte de condamnation

​​

Actes d’achat ou de vente
-bien immeubles (terrains, maisons, appartements, locaux…)
-biens meubles repertoriés comme votres ou avec une traçabilité (les biens garantis, biens immatriculés, oeuvres d’art, bijoux…)
-bien immatériels (actions, obligations, parts…)

​

Assurances
-carte grise
-contrat d’assurance voiture
-contrats d’assurance habitation, maladie, numéro de sécurité sociale, mutuelle santé

​​

Fiscalité
-déclarations d’impôt
-fiches de paye

​

Banque
-Informations bancaires (RIB, relevés de comptes…), courriers mensuels ou hebdomadaires.

Du logement
-quittance de loyer
-factures d’eau, d’électricité, de réparation….

​

Carte de fidelities
-transports
-flying blue
-cinéma
-club de sport
-bibliothèque…

​

*A noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée si cela vous semble pertinent​